Accueil > Sutton secur > Que Couvre Le Programme Sutton Secur? Beaucoup De Choses!

Que Couvre Le Programme Sutton Secur? Beaucoup De Choses!


Acheter ou vendre un bien immobilier est une aventure complexe. Même lorsqu’une équipe de professionnels qui excellent dans leur domaine la prend en charge, des problèmes peuvent survenir.

C’est dans cette optique que Sutton – Québec a lancé un nouveau programme de protection juridique novateur pour les acheteurs et les vendeurs : Sutton Secur.

Ce programme gratuit offre le paiement de frais juridiques jusqu’à 3 000 $ en cas de conflit ou de litige lié à l’achat ou à la vente d’une maison. Dans les 24 heures suivant la présentation d’une demande de soutien, un avocat est assigné au dossier pour aider à résoudre la situation de la manière la plus rapide et la plus économique possible.

Dans les faits, de nombreux programmes de ce genre, bien qu’ils paraissent bons, sont remplis d’exclusions et de clauses obscures et ne peuvent donc pas être utilisés pour couvrir une panoplie de situations qui peuvent résulter de la vente ou de l’achat d’une maison.

Qu’en est-il de Sutton Secur? Quel type de problèmes le certificat couvre-t-il? Qu’elles en sont les exclusions?

Voilà le sujet de cette publication!

Sutton Secur : les types de propriétés couvertes


Le programme Sutton Secur est unique sur le marché en ceci qu’il couvre une vaste gamme de problèmes, de litiges et de propriétés. En effet, le certificat est valable pour des conflits relatifs à des types de propriétés qui sont généralement exclues d’autres programmes.

Sutton Secur est applicable aux transactions immobilières relatives aux biens suivants :



  • les condominiums;
  • les habitations secondaires (même inhabitées);
  • les propriétés locatives
  • les ventes de succession
  • les maisons vendues sans garantie légale.

 

 

Il est facile de penser que si vous achetez ou vendez une propriété sans garantie légale, vous renoncez à votre droit de recours en cas de problème. Or, ce n’est pas vraiment le cas. Un certificat Sutton Secur peut vous être utile même si votre transaction immobilière est conclue sans garantie légale.

Conformément à la loi québécoise, un vendeur doit divulguer tous les vices connus, même s’il s’agit d’une vente sans garantie légale. S’il s’abstient de le faire et vend sciemment la propriété sans divulguer les vices connus, l’acheteur peut avoir droit à un recours juridique.

Dans le même ordre d’idée, la couverture de Sutton Secur peut être utile pour d’autres problèmes ou litiges qui pourraient survenir lors de la vente d’une propriété sans garantie légale, tels que les problèmes liés à la servitude, des problèmes entre voisins ou encore, entre un locateur et un locataire.

Sutton Secur : types de litiges et de conflits couverts


Le certificat Sutton Secur couvre un large éventail de litiges qui peuvent survenir avant, pendant ou après la conclusion d’une transaction.

Vices cachés

Les vices cachés constituent un des litiges les plus courants qui peuvent survenir après l’achat ou la vente d’une maison. Votre certificat Sutton Secur peut être utilisé afin de vous aider à obliger le vendeur à remédier à la situation ou à obtenir une compensation pour le coût des réparations, des rénovations ou des dommages.

Les vices cachés les plus courants incluent :



    • infestation;
    • moisissure;
    • fondations fissures;
    • fuites;
    • problème de plomberie;
    • problèmes de chauffage ou de refroidissement;
    • problèmes environnementaux (contamination du sol).

 

De plus, le certificat Sutton Secur couvre les frais juridiques relatifs à un recours s’il s’avère qu’une mort violente ou un suicide a eu lieu dans la maison sans être divulgué, que la maison a des liens avec le crime organisé ou a hébergé une activité criminelle – autant de situations qui peuvent être considérées comme des vices cachés en vertu de la loi.

Litiges

Le certificat Sutton Secur est applicable également dans un des cas suivants :


    1. un conflit avec les voisins;
    2. un litige entre le locateur et le locataire;
    3. des problèmes relatifs à l’accès à votre propriété ou à ses limites;
    4. la passation de titre;
    5. la non-exécution des obligations contractuelles;
    6. un refus de la partie contractante;
    7. le financement relatif à votre propriété.

 


Si un de ces problèmes, ou d’autres qui leur sont similaires, survient, votre avocat Sutton Secur peut intervenir en votre nom et travailler pour trouver une solution ou prendre des mesures pour obtenir une compensation.

Avons-nous oublié quelque chose? Laissez-nous un commentaire et nous vérifierons si le certificat couvre cette situation. C’est probablement le cas!

Retrouvez ici le contenu original
Partager

Lavinia Ladau


514 820 5868